Mentions Légales

1. Informations sur l'Entreprise

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs sont informés des données d'identification du propriétaire du site web :

3. Conditions d'Utilisation

3.1. Utilisation du Site Web

L'accès et la navigation sur ce site web impliquent l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, conditions et termes d'utilisation qui y sont contenus.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses services et contenus sans enfreindre la législation en vigueur, la bonne foi et l'ordre public. L'utilisation du site web ou des services qu'il fournit à des fins illicites ou nuisibles à LAV SILICONES 64, S.L. ou à tout tiers est interdite.

3.2. Contenu

Le contenu de ce site web, y compris, sans limitation, les textes, images, designs, graphiques, icônes, bases de données, logos, structure, marques et autres éléments de propriété intellectuelle et industrielle, sont la propriété exclusive de LAV SILICONES 64, S.L. ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois espagnoles et internationales.

La reproduction, distribution, communication publique et transformation, totale ou partielle, du contenu de ce site web, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation préalable et écrite de LAV SILICONES 64, S.L., est expressément interdite.

5. Exclusion de Responsabilité

5.1. Qualité et Disponibilité du Service

LAV SILICONES 64, S.L. ne garantit pas la disponibilité continue et permanente du site web ou des services, excluant, dans les limites permises par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site web.

5.2. Contenu

LAV SILICONES 64, S.L. se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur son site web ou dans sa configuration et présentation.

Les informations fournies via le site web sont proposées à titre purement informatif. LAV SILICONES 64, S.L. ne garantit pas l'absence d'erreurs dans l'accès au site web, dans son contenu, ni qu'il soit à jour, bien qu'elle déploiera ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour.

5.3. Liens Externes

Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. LAV SILICONES 64, S.L. n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux informations ou aux services qui peuvent apparaître sur ces sites, qui auront exclusivement un caractère informatif et qui n'impliquent en aucun cas une relation quelconque entre LAV SILICONES 64, S.L. et les personnes ou entités propriétaires de ces sites.

7. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

Pour la résolution de tout litige pouvant découler de la visite du site web ou de l'utilisation des services qui peuvent y être proposés, LAV SILICONES 64, S.L. et l'utilisateur conviennent de se soumettre aux tribunaux du domicile de l'utilisateur.

Dans le cas où l'utilisateur aurait son domicile en dehors de l'Espagne, LAV SILICONES 64, S.L. et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux de Barcelone (Espagne).